Fils d'actualités juridiques

05/11/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
05/11/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 798
04/11/2021 Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
03/11/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 219
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 529
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 291
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1973
28/10/2021 Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire